Les formalités réglementaires pour procéder à un forage sont peu contraignantes, et les moyens pour les faire respecter sont de toutes façons insuffisants. : Philippe Arnassan Tout le monde a le droit de procéder à un forage sur son terrain afin de s'approvisionner en eau. Une pratique peu surveillée, avec parfois des abus.
Ce n'est pas la première fois que le maire de Cotignac tire la sonnette d'alarme. Sa coquette commune de 2 000 habitants compte, a-t-il rappelé récemment, la bagatelle de 1 000 piscines, dont beaucoup sont remplies avec l'eau de forages domestiques. Lesquels, en se multipliant ainsi, risquent de polluer la nappe phréatique. Et cet élu de réclamer, face à cet « incivisme galopant » encore plus grave en période de sécheresse, la mise en place d'une redevance afin de freiner les ardeurs des « perceurs ». Impossible, lui avait répondu le préfet : la loi ne le permet pas. Cette eau est gratuite.
Peu de contrôles
M. Veran a soulevé un vrai problème : tout le monde a en effet le droit de faire creuser un trou dans son jardin pour y chercher de l'eau. A condition, tout de même, de se soumettre à quelques règles, comme une déclaration en mairie et à la Drire (1) pour un forage domestique. Et aussi de faire analyser son eau par la Ddass (2) si elle est bue. Il est nécessaire également d'installer un compteur afin de ne pas dépasser 1 000 m3 par an (lire encadré page suivante).
Des obligations datant de 1992 (loi sur l'eau), mais qui ne sont guère contraignantes. Et pour tout dire, cette réglementation est difficilement contrôlable, faute de moyens de police suffisants : qui va vérifier où et par qui la terre a été creusée ? Les amendes prévues pour les contrevenants ne tombent qu'en cas de problème, si un forage non déclaré a provoqué une pollution par exemple. Ce qui n'arrive pas tous les jours.
Et même si, en période de restriction d'eau - ce qui est le cas depuis plusieurs années dans le Var à cause de la sécheresse - les forages, comme toutes les ressources, sont concernés par les arrêtés préfectoraux, leurs propriétaires sont rarement ennuyés.
Des ouvrages indispensables dans 80 % des cas
Impossible donc de savoir combien de personnes aujourd'hui se servent gratuitement (en dehors du prix de leur installation, bien sûr) dans les eaux souterraines pour arroser leur jardin, remplir leur piscine ou faire la cuisine.
Jean-François Tapoul, chef du service eau et assainissement au conseil général (direction de l'environnement), avance le chiffre de 1 200 à 2 000 forages réalisés chaque année dans le Var. « Dans 80 % des cas, il s'agit d'un ouvrage indispensable, dans des secteurs qui ne sont pas reliés au réseau d'eau. Et dans ce cas-là, les gens savent l'économiser », tempère cet hydrogéologue de formation. En fait, « ceux qui dilapident l'eau sont ceux qui n'en ont pas le plus besoin ». Ils s'en servent pour arroser une pelouse en plein cagnard ou laver leur voiture.
Cela dit, ce spécialiste se montre relativement optimiste sur l'état de nos ressources souterraines, « qui sont assez importantes. Le Var est un pays calcaire, l'eau s'infiltre donc bien. » Ce qui ne veut pas dire, ajoute-t-il aussitôt, qu'il faille faire n'importe quoi avec l'eau si précieuse et de plus en plus rare, les ressources souterraines n'étant pas illimitées. Ne pas oublier non plus qu'elles sont également vulnérables, parfois plus que les eaux superficielles, ajoute-t-on à la Ddaf (3), qui met en garde contre « les forages anarchiques pouvant fragiliser les aquifères souterrains (surexploitation, création de connexions entre différentes nappes superposées, pollutions?) », appuie cet ingénieur.
La loi du même nom l'a affirmé : l'eau est un patrimoine commun de la nation. Un autre texte de 2006 a complété cette définition, exigeant une gestion durable et équilibrée de cette ressource. Y compris pour l'eau sous nos pieds, dans laquelle on a tendance parfois à puiser un peu trop facilement, comme s'il s'agissait d'un puits sans fond.
1. Drire : Direction régionale de l'industrie, la recherche et l'environnement.
2. Ddass : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
3. Ddaf : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.